1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Inscription (ci-après les « CGI ») régissent les modalités d’inscription et d’utilisation du compte utilisateur sur le site CarsConnect, accessible à l’adresse https://www.carsconnect.ch (ci-après le « Site »).
En créant un compte, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Conditions d’accès à l’inscription
L’inscription sur CarsConnect est ouverte à toute personne physique ou morale remplissant les conditions suivantes :
- Être âgé de 18 ans ou plus (ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal pour les mineurs).
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Ne pas utiliser de fausse identité ou d’identité d’un tiers.
- Ne pas être interdit d’accès aux services en vertu d’une décision judiciaire ou d’une interdiction contractuelle antérieure.
CarsConnect se réserve le droit de refuser ou de supprimer un compte si ces conditions ne sont pas remplies.
3. Création du compte
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit :
- Remplir le formulaire d’inscription en ligne.
- Choisir un identifiant (email) et un mot de passe sécurisé.
- Valider son adresse email via un lien de confirmation (si applicable).
Le compte est strictement personnel. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’usage frauduleux, il doit en informer immédiatement CarsConnect.
4. Utilisation du compte utilisateur
Le compte permet notamment :
- De publier des annonces de véhicules.
- De gérer ses annonces et messages.
- D’accéder à certaines fonctionnalités avancées ou options premium (selon conditions spécifiques).
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne publier que du contenu conforme à la loi, véridique et non trompeur.
- Ne pas poster d’annonces à caractère frauduleux, illicite, diffamatoire ou discriminatoire.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site (spam, tentative d’intrusion, etc.).
En cas de non-respect, CarsConnect se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.
5. Suppression du compte
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son espace personnel, ou en faisant une demande écrite à l’adresse : carsconnect.call@gmail.com
La suppression entraîne la perte définitive des données associées au compte (annonces, messages, préférences…).
CarsConnect peut également supprimer un compte inactif pendant plus de 12 mois ou en cas de manquement grave aux présentes conditions.
6. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément à la législation suisse et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
7. Services premium et options payantes
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles uniquement via des options payantes (mise en avant d’une annonce, pack professionnel, etc.). Ces services sont soumis à des Conditions Générales de Vente disponibles ici : CGV CarsConnect.
8. Modifications des conditions
CarsConnect se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGI. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur leur tableau de bord. L’utilisation continue du site après la modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGI sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative à l’inscription ou à votre compte :
- Email : carsconnect.call@gmail.com
- Formulaire de contact : www.carsconnect.ch/contact
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